On se pose souvent des questions sur les droits aux « benefits » (prestations sociales Anglaises) des EEA Nationals (Ressortissants Européens).

Pour tordre le coup aux « on m’a dit que », « à c’qui paraît », « quand je suis arrivé ici il y’a 10ans », qui induisent beaucoup de nouveaux arrivants en erreur, et pour clarifier simplement les droits aux Benefits des Migrants Européens (allocations et prestations familiales anglaises), nous avons souhaité écrire cet article qui contient des sources provenant Site du Gouvernement Anglais.

 

Il est bien connu qu’en Angleterre, les Emigrés Européens qui travaillent ont le droit de résider sur le sol Anglais et de toucher les benefits (Housing Benefit, Child benefit, Child Tax Credit, Jobseeker’s Allowance).
Mais pour autant, ce n’est pas systématique, et ce n’est pas valable pour tous les arrivants! Il faut remplir certaines conditions.

L’une des conditions nécessaires a l’obtention des benefits est de travailler. Dans la Jurisprudence européenne, le terme « travailler » à un sens très large, mais trouverez ici la définition de ce mot au regard de la loi Anglaise: https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/288788/Met_guidance_for_gds.pdf

 

Depuis le 1er Mars 2014, les Émigrés en provenance de la Zone Européenne et déclarant avoir travaillé pour pouvoir toucher les  benefits font face à un durcissement des conditions d’obtention de ces prestations.
Afin de verser les benefits à seuls ceux qui travaillent de facon effective, un seuil de revenu minimal à été mis en place pour les Émigrés d’UE.

À ce propos, Lain Duncan Smith (Secrétaire d’Etat au Travail et Retraites jusqu’en Mars 2016) avait déclaré ce qui suit:

« Ces réformes assureront que nous avons un système juste.
Un système qui accorde son assistance aux vrais travailleurs et demandeurs d’emplois, et qui ne permettra pas aux gens de venir dans notre pays profiter de notre système d’allocations.
Les Britanniques sont légitimement préoccupés par le fait que les Émigrés doivent contribuer à notre pays et ne pas profiter de l’attractivité de notre système de benefits »

 

Donc, depuis début 2014, pour prouver qu’il a réellement travaillé en Angleterre, un national EEA doit montrer que durant les 3 derniers mois, il a touché un salaire de 154£ par semaine.
(Ce qui équivaut à 24h de travail par semaine au National Minimum Wage [salaire minimum horaire Anglais]).

Si il possède quelques revenus se situant en dessous du seuil minimal de revenu, l’Émigré Européen sera évalué en fonction d’une gamme de critères plus larges, pour déterminer si il peut toujours être considéré comme travailleur (où self employed [travailleur indépendant]).

La situation pour le EEA national ayant le droit de résider en Angleterre en temps que demandeur d’emploi est différente. Il est sujet à d’autres restrictions dont celle de  résider en Angleterre pendant 3mois et obtenir le critère de « Habitual Residence » avant de pouvoir faire sa demande de Job Seeker Allowance (allocation de soutien aux demandeurs d’emplois).

les Émigrés de la Zone Euro inactifs sur le plan économique ne peuvent pas toucher de prestations telles que le Job Seeker allowance où l’income Support (allocation d’aide aux gens de faibles revenus et non-demandeurs d’emplois).
Ces Emigrés inactifs doivent être autosuffisants et posséder une assurance maladie complète.

Ces situations sont bien particulières et nous vous invitons a les examiner en détails sur les liens suivants bi idhniLlah:

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/572413/dmgch0703.pdf

https://www.gov.uk/government/news/minimum-earnings-threshold-for-eea-migrants-introduced.

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/288788/Met_guidance_for_gds.pdf

NOTE:

Pour les nouveaux arrivants bénéficiant de notre Pack Installation Muslim-Moves, vos démarches sont simplifiees! Nous réalisons vos demandes de benefits (Child benefits, Housing benefits & Council Tax support, Tax Credit): (http://www.muslim-moves.com/pages/particuliers.html).

Nous sommes appuyés par un avocat spécialiste de l’immigration qui nous informe des dernières législations en vigueur, notamment pour les nouveaux arrivants pour lesquels nous proposons un accompagnement à la demande de visa et de Resident Permit.

 

SOURCES:

www.gov.uk

www.wikipedia.org

www.muslim-moves.com

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